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Marques déposées par madame Renée JACQUET
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CHATEAU TOUR CAMAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR CAMAIL
Madame Renée JACQUET, née BELLOUGUET

Numéro de dépôt :
1396540
Date de dépôt :
02/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/1997

Présentation de la marque CHATEAU TOUR CAMAIL

Déposée le 2 mars 1987 par madame Renée JACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR CAMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Renée JACQUET domicilié(e) TABANAC, 33550 LANGOIRAN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque CHATEAU TOUR CAMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR CAMAIL est expirée depuis le 2 mars 1997.

Renée JACQUET a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CAPON.


Madame Renée JACQUET, née BELLOUGUET - TABANAC, 33550 LANGOIRAN. - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Vins d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU TOUR CAMAIL.